Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de votre transport.
 

A. Données Administratives (Taxi & Ambulance)
 

• Identité : Nom, Prénom, Civilité.

• Coordonnées : Adresse postale, Numéro de téléphone, Adresse email.

• Données de localisation : Lieu de prise en charge et de destination.
   

B. Données de Santé (Spécifique Ambulance / VSL)

Dans le cadre du transport sanitaire conventionné, nous collectons des données sensibles nécessaires à votre prise en charge et au remboursement par l'Assurance Maladie :
 

• Numéro de Sécurité Sociale (NIR).

• Caisse d'affiliation (CPAM, MSA, etc.) et régime.

• Prescription Médicale de Transport (PMT).

• Taux de prise en charge (ex : 100% ALD, Invalidité).

• Informations liées à votre état de santé nécessaires au transport (ex : besoin d'oxygène, position allongée impérative, difficultés motrices).

Base Légale : Le traitement de ces données de santé est autorisé par l'article 9.2.h du RGPD (nécessaire aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux ou de la prise en charge sanitaire) et par l'exécution du contrat de transport (Article 6.1.b du RGPD).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données? (Finalités)

Vos données sont utilisées pour :
 

• La Gestion des Réservations : Planification des tournées, envoi de confirmation (SMS/Email), géolocalisation du véhicule d'intervention.

• L'Exécution du Transport : Assurer votre sécurité et adapter le véhicule (Ambulance ou VSL) à votre pathologie.

• La Facturation et le Tiers-Payant : Télétransmission des feuilles de soins électroniques aux organismes de Sécurité Sociale et aux Mutuelles (norme B2).

• La Relation Client : Réponse aux demandes de devis ou de contact via le site web.

4. Qui a accès à vos données?

Vos données sont soumises au Secret Professionnel et au Secret Médical. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Les seuls destinataires sont :
 

• Notre personnel : Régulateurs et personnel administratif (pour la planification), Ambulanciers et Chauffeurs de Taxi (pour la réalisation de la course).

• Organismes de Santé : CPAM, MSA, et autres caisses d'assurance maladie obligatoire ou complémentaire pour le remboursement.

• Établissements de Soin : Hôpitaux ou Cliniques (pour organiser votre entrée/sortie).

• Sous-traitants techniques : Hébergeur du site web, éditeur du logiciel de régulation/facturation (ces prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité).

5. Durée de Conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :
 

• Données de facturation et PMT : 10 ans (Obligation comptable et légale).

• Données de réservation (sans facturation) : 3 ans après le dernier contact.

• Cookies de mesure d'audience : 13 mois maximum.

6. Sécurité des Données