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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site **** les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site est édité par l'entreprise individuelle Lesage Séverine, opérant sous le nom commercial Taxis et Ambulances du Littoral.
 

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

  • Nom du responsable : Madame Séverine LESAGE

  • Siège social : 20 Rue du Port, 22370 Pléneuf-Val-André, France

  • SIREN : 490 925 831

  • SIRET (Siège) : 490 925 831 00037

  • Code APE/NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) / Activité réelle : Transports de voyageurs par taxis et Ambulances.

  • Numéro de TVA Intracommunautaire :

  • Téléphone : 02 96 72 15 66

  • Email : ambulances.taxis.littoral@gmail.com
     

Directeur de la publication : Madame Séverine LESAGE.

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :
 

  • Nom de l'hébergeur :

  • Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

  • Téléphone : [Numéro de l'hébergeur]

3. Réglementation et Autorisations d'Exercice

L'entreprise exerce une activité réglementée de transport de personnes. Elle est soumise aux autorisations suivantes :
 

Activité Taxi:
 

  • Autorisation de Stationnement (ADS) : Commune de Pléneuf-Val-André n° / Commune de [Autre commune] n°.

  • Autorité de tutelle : Préfecture des Côtes-d'Armor / Mairie de Pléneuf-Val-André.
     

Activité Transport Sanitaire (Ambulance / VSL):
 

  • Agrément ARS (Agence Régionale de Santé) : ``

  • Conventionnement CPAM : L'entreprise est conventionnée par les organismes d'Assurance Maladie pour le transport de malades assis et allongés.

4. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Séverine Lesage.

5. Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les tarifs indiqués sur le site (notamment les estimations de courses taxi) sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Seul le montant affiché au compteur horokilométrique fait foi pour les courses de taxi (hors forfaits éventuels).

6. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.   

L'entreprise a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro [Votre Numéro Adhérent], l’entité de médiation de la consommation suivante :
 

  • Nom : MTV Médiation Tourisme Voyage   

  • Adresse : BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17   

  • Site internet : http://www.mtv.travel
     

(Note : L'adhésion à un médiateur est obligatoire. Si vous n'êtes pas encore adhérent, vous devez souscrire à un service de médiation pour être en conformité).

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de réservation, des données personnelles peuvent être collectées (Nom, Téléphone, Adresse, Informations de transport). Ces données sont traitées par Taxis et Ambulances du Littoral aux seules fins de gestion de la clientèle, de facturation et de télétransmission (CPAM). Elles sont conservées pendant la durée légale nécessaire à l'exécution du contrat et aux obligations comptables. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : [Votre email].

8. Droit Applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Brieuc.

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